J.O. 12 du 14 janvier 2007
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Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat
NOR : INTK0700029A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2005 modifié portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Claude Guéant, préfet, en qualité de directeur du cabinet du ministre d'Etat, à compter du 15 janvier 2007.Article 2
M. Jacques Gérault, préfet, est nommé directeur du cabinet du ministre d'Etat à compter du 15 janvier 2007.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2007.
Nicolas Sarkozy